Divorce à l'amiable : la procédure de divorce la plus simple, la plus rapide et la plus efficace

Divorce à l'amiable

La procédure de divorce la plus simple, la plus rapide et la plus efficace est le divorce par accord, également appelé « divorce à l’amiable ». Il s'agit d'une procédure non contentieuse dans laquelle tous les actes de divorce, y compris la demande conjointe de divorce et le consentement aux mesures accessoires au divorce, sont signés par les deux époux et soumis au tribunal. Sur la base des documents soumis, le tribunal prononce le divorce, ratifie le consentement des parties et ordonne aux parties de s'y conformer.

Généralement, les codemandeurs ne comparaissent même pas devant le tribunal et la décision est prise en l'absence des parties. Pour obtenir le divorce, les éléments suivants doivent être présents :

• Au moins un des conjoints doit résider dans la province de Québec depuis un an ou plus;

• Il y a eu une rupture de leur mariage. La rupture du mariage est constatée si les époux ont vécu séparément pendant au moins un an immédiatement avant la date du jugement à venir ;

• Les deux époux doivent s'entendre sur tous les points en litige, y compris le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire pour enfants et la pension alimentaire pour époux, le cas échéant. Même un petit désaccord rend impossible un divorce à l’amiable.

Un autre aspect intéressant de ce type de divorce est que tout le travail peut être effectué à distance par un avocat. Les rendez-vous avec les clients peuvent avoir lieu par téléphone et tous les documents peuvent être envoyés par e-mail.

Signature de documents : Il est possible de signer les documents à l'aide de signatures électroniques. Vos déclarations sous serment peuvent être certifiées par un commissaire à l'assermentation à distance via vidéo via Teams, FaceTime ou WhatsApp. La soumission directe des documents au tribunal peut se faire par voie électronique, et les originaux de certains documents peuvent être envoyés au tribunal par courrier.

Ainsi, peu importe où se trouvent les conjoints, même dans les zones les plus reculées, ils peuvent bénéficier de services à distance de qualité à leur convenance.

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