Divorce contesté. Dans un nombre significatif de divorces, les époux ne sont pas en mesure de résoudre leurs différends. Ces désaccords peuvent se rapporter à des questions de partage des biens, de garde d'enfants, de pension alimentaire pour enfants ou pour époux, et bien d'autres. Si les conjoints ont au moins un désaccord non réglé, le divorce sera soumis à une procédure contentieuse. Cela signifie que l'initiateur du divorce, le demandeur ou la demanderesse, devra déposer une demande de divorce contre le défendeur / défenderesse. Un divorce contesté peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années, selon les circonstances. La procédure étant à long terme, la loi prévoit la possibilité de régler certains problèmes urgents (garde temporaire des enfants, pension alimentaire pendant la procédure, ainsi que d'autres questions).

 

Lorsqu'il y a divorce, des problèmes juridiques complexes doivent souvent être résolus : partage du patrimoine familial, y compris le RRQ, REER et des fonds de pension privés; partage de la société d'acquêts, demandes de prestations compensatoires, établissement du temps parental des parties, établissement des pensions alimentaires pour les enfants et pour conjoint, demandes d'ordonnance de sauvegarde et demandes pour les mesures provisoires, demandes pour provision pour frais, et demandes pour outrage au tribunal dans le cas de non-respect du jugement par la partie adverse, demandes pour faire une expertise psychosociale. Souvent, les avocats doivent procéder à des interrogatoires oraux ou écrits pour obtenir les renseignements nécessaires au sujet des biens et des revenus de la partie adverse.

 

La dernière étape est l'audience finale. Après cette audience, le juge prend généralement le temps d'analyser le dossier avant de rendre sa décision, laquelle devient exécutoire 30 jours après.

Une partie qui n'est pas d'accord avec la décision du tribunal peut faire appel devant la cour d'appel.

Le divorce à l'amiable

 

Le divorce à l'amiable. La procédure de divorce la plus simple, la plus rapide et la plus efficace est le divorce par consentement mutuel, également appelé "divorce à l'amiable". Il s'agit d'une procédure non contentieuse dans laquelle tous les documents de divorce, y compris la demande conjointe en divorce ainsi que le consentement sur les mesures accessoires au divorce, sont signés par les deux époux, et l'ensemble des documents est soumis au tribunal. Sur la base des pièces déposées, la cour prononce le divorce, homologue le consentement des parties et ordonne aux parties de s’y conformer.

 

En général, les demandeurs conjoints ne comparaissent même pas devant le tribunal, la décision est prise en l'absence des parties. Afin d'obtenir le divorce par consentement mutuel, les éléments suivants doivent être présents :

 

-au moins l’un des époux doit résider dans la province du Québec depuis un an ou plus;

 

-Les conjoints ne doivent être séparés depuis au moins un an;

 

-Les deux conjoints doivent s'entendre sur tous les points en litige, notamment sur le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire pour enfant et pour conjoint, le cas échéant.

 

Même une petite mésentente rend le divorce à l'amiable impossible.

 

Un autre élément intéressant de ce type de divorce est que tout le travail peut être fait à distance par un avocat. Les rendez-vous avec les clients peuvent se faire par téléphone. Il est possible d’envoyer tous les documents par courrier électronique.

 

Signature des documents : il est possible de signer par moyen d'une signature électronique avec le logiciel DocuSign. Vos déclarations sous serment seront certifiées par notre commissaire à l’assermentation à distance par vidéo via Teams, FaceTime ou WhatsApp. Le dépôt direct de documents auprès du tribunal peut se faire par voie électronique grâce au service en ligne du ministère de la justice du Québec, et les originaux de certains documents peuvent être envoyés au tribunal par courrier.

 

Ainsi, peu importe où se trouvent les conjoints, même dans les localités les plus reculées, ils peuvent bénéficier de services de qualité à distance, au moment qui leur convient.

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Divorce avec un conjoint absent. De temps en temps, les couples se séparent sans commencer les procédures légales de divorce. Il n'est pas rare pour eux de ne pas avoir vécu ensemble pendant de nombreuses années, sinon des décennies. Et lorsque l'un des époux décide finalement de divorcer, il se trouve qu'il n'a aucun contact avec son ex. Mais pas d'inquiétude - même dans cette situation, le divorce est possible.  La loi prévoit des procédures particulières pour ces cas, et nos avocats en divorce vous aideront à travers toutes les étapes, jusqu'à ce que vous obteniez le jugement de divorce.

 

Divorces internationaux. Le Canada est multiculturel. Un grand nombre de personnes habitant au Québec sont des immigrants qui se sont mariés à l'étranger. Il est également très commun pour un couple de se marier au Québec, puis pour l'un des conjoints de retourner vivre à l'étranger dans son pays d'origine. Dans tous ces cas, nos avocats en droit familial peuvent vous aider à obtenir un jugement de divorce au Québec.

Nos avocats spécialisés en droit international privé répondront également à plusieurs de vos questions, par exemple comment une décision d'un tribunal du Québec peut être reconnue à l'étranger, ou comment un jugement étranger de divorce peut être reconnu au Québec.

 

Séparation de corps.  Lorsqu'une famille se sépare, les ex-époux demandent généralement le divorce. Cela leur permet de partager les biens, de déterminer avec qui et comment les enfants vivront et qui paiera la pension alimentaire.

 

Cependant, le divorce n'est pas toujours possible pour plusieurs raisons légales, culturelles ou religieuses. En l'occurrence, les parties peuvent demander la séparation de corps. Le résultat d'une décision du tribunal sur une telle demande sera le partage complet des biens et des obligations patrimoniales des conjoints, le règlement de la garde des enfants et la pension alimentaire. Cependant, contrairement au divorce, le couple sera toujours reconnu comme marié: en conséquence, aucun d'eux ne sera en mesure de se remarier jusqu'à ce qu'ils soient divorcés. En outre, en vertu de la loi, chaque conjoint continuera à être considéré comme l’héritier de l'autre conjoint.

 

La séparation de corps peut être une bonne solution temporaire pour les couples qui se sont séparés de consentement très récemment et qui ne peuvent pas demander un divorce, parce qu’un an ne s’est pas découlé depuis leur séparation.

 

Garde d'enfants.  Nos avocats spécialisés en droit familial apportent leur aide dans les dossiers concernant la détermination des modalités et des conditions de garde d’enfants. Ces dossiers sont souvent complexes, notamment lorsqu'une partie accuse l'autre d'aliénation parentale ou d'abus physique ou psychologique, ou lorsqu'une partie prétend que l'autre parent ne serait pas dans la capacité de bien s'occuper de l'enfant. Dans ces situations litigieuses et extrêmement conflictuelles, il est crucial d'avoir le soutien d'avocats pratiquant le droit de la famille et la protection de la jeunesse.  

 

 

Dossier impliquant le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). Le directeur de la protection de la jeunesse est chargé d'assurer le respect des droits des enfants et des jeunes et que les enfants vivent dans un environnement sécuritaire. Les pouvoirs des représentants du DPJ sont immenses. Sur demande du DPJ, le tribunal peut retirer les enfants de leur milieu familial. Le DPJ, comme tout autre organisme, n'est pas entièrement assuré contre les erreurs juridiques; une décision peut être prise sur la base d'informations incomplètes ou inexactes. Nos avocats représentent les parents et les grands-parents dans de tels cas afin de s'assurer que la décision du tribunal est basée sur des informations complètes et correctes et que les droits des enfants et de leurs parents sont respectés.

 

Établissement ou contestation de la filiation.  Lors de la naissance d'un enfant, les noms des deux parents sont consignés sur l'acte de naissance. Toutefois, il n'est pas rare que le nom du père soit absent ou que les renseignements du certificat de naissance soient inexacts.

 

Nos services comprennent le travail d'établissement ou de remise en question de la paternité.

Établissement de la paternité : la paternité est souvent requise comme condition préalable pour obtenir la pension alimentaire ou pour avoir droit à la succession.

 

Nos services incluent le travail pour établir ou contester la paternité. L'établissement de la paternité est souvent nécessaire comme condition préalable à l'obtention d'une pension alimentaire ou d'un héritage.

 

Établissement ou modification d'une pension alimentaire. Nos avocats en droit familial peuvent vous aider à établir ou modifier la pension alimentaire pour enfants mineurs ou pour les enfants de plus de 18 ans qui dépendent financièrement de leurs parents. Le calcul du montant de pension alimentaire peut être complexe.

 

Si les deux époux et les enfants habitent au Québec, le calcul doit être fait selon le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants en utilisant le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants.

 

Si les parents sont divorcés et l'un d'eux habite hors Québec, le calcul dans un grand nombre des cas est fait selon les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.

 

De plus, dans certaines situations, c'est possible que la Cour supérieure du Québec applique les lois étrangères ou les lois des autres provinces ou territoires canadiens pour calculer la pension alimentaire pour enfants.

 

Les règles de calcul sont complexes; lors du calcul, les difficultés excessives du payeur peuvent être prise en compte pour réduire le montant de la pension alimentaire. Les avocats de notre cabinet d'avocats ont accumulé une expérience solide dans cette matière. Communiquez avec nous maintenant et nous vous aiderons dans vos démarches.

 

Consultations. Avant de prendre une décision, vous devez être conscient de vos droits et des conséquences éventuelles de vos actes. Nos avocats spécialisés en droit de la famille répondront à vos questions et vous expliquerons de vos droits et responsabilités. Appelez-nous ou communiquez avec nous par courriel pour programmer une consultation dans notre bureau ou à distance.